Conditions générales
Le site web www.mya-agenda.be (ci-après dénommé le "Site web") est la propriété de :
MYA BVBA (ci-après dénommée "MYA", "Nous" et "Notre")
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Belgique
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Les présentes conditions générales s'appliquent au site web, aux logiciels et aux applications (ci-après dénommés "apps") de MYA. En utilisant le site web de MYA, y compris les logiciels et applications proposés par MYA, l'utilisateur du site web, des logiciels et des applications de MYA (ci-après : l'"Utilisateur" ou le "Client") accepte les présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent également à toutes les mises à jour du site web, des logiciels et des applications fournies en remplacement ou en complément des logiciels et applications d'origine.
Exclusion de responsabilité
L'utilisation du site web, des logiciels et des applications se fait entièrement aux risques et périls de l'utilisateur. MYA décline toute responsabilité pour les dommages, au sens large, subis par l'utilisateur suite à l'utilisation du site web, des logiciels et des apps de MYA, ou suite à l'absence d'accès au site web, aux logiciels ou aux apps de MYA, y compris les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou grave des employés, des personnes nommées ou des agents exécutifs de MYA.
MYA a le droit d'interrompre le service à tout moment, sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. La cessation immédiate du service peut avoir lieu en cas, mais sans s'y limiter, de situation de force majeure, de fraude (présumée) de la part de l'utilisateur, de faillite, de retard ou de non-paiement d'une facture, etc.
MYA peut interrompre l'accès au site web, aux logiciels et aux apps en tout ou en partie à tout moment (par exemple pour des raisons de maintenance), sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. MYA mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour informer les utilisateurs de toute interruption ou cessation à l'avance. MYA ne peut être tenue responsable des conséquences de toute interruption ou cessation.
MYA ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte au sens large du terme au logiciel ou au matériel (y compris les données qu'il contient) causé, entre autres, mais sans être exhaustif :
- Toutes les situations de force majeure (y compris, mais sans s'y limiter, les pannes d'électricité, les catastrophes naturelles, la foudre, les grèves, le feu, le lock-out, la guerre, les inondations, le vol, les dommages causés par des tiers, les problèmes logistiques chez des tiers, etc.) qui pourraient avoir pour conséquence que MYA ne soit pas en mesure de respecter ses obligations ou ne puisse pas les respecter à temps.
- L'intention, l'erreur ou la négligence de l'Utilisateur ou son utilisation négligente, incorrecte ou inappropriée du logiciel, du site web et/ou des applications
- L'utilisation abusive du site web, des apps, ou du logiciel ou du matériel ou son utilisation à des fins autres que la pratique de l'Utilisateur
- Les interventions effectuées par des personnes non autorisées par MYA
- Les erreurs au sens large, dans le site web, les logiciels et/ou les apps mis à disposition par MYA.
MYA n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de bénéfices ou l'interruption) résultant de ou en rapport avec les informations, les logiciels ou les services fournis.
L'utilisateur est responsable de la mauvaise utilisation des logiciels et/ou applications mis à disposition par MYA.
L'utilisateur est responsable de ses droits d'accès au site web, aux logiciels et/ou aux applications de MYA et du maintien de leur caractère confidentiel. Les droits d'accès sont strictement personnels à l'utilisateur et ne sont pas transférables. MYA ne peut être tenue responsable de l'utilisation illicite des droits d'accès de l'utilisateur, ni des conséquences qui en découlent.
Contenu du site web, des logiciels et des applications
Toutes les informations présentes sur notre site et incluses dans nos logiciels et applis sont purement informatives et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ; MYA ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Les informations issues des textes légaux et réglementaires sont reprises à titre indicatif. Aucun droit ou obligation ne peut en découler autre que ceux découlant des textes légaux approuvés et publiés.
MYA n'est pas responsable de l'exactitude des informations d'autres organisations que MYA utilise sur son site web ou dans ses logiciels ou applications, ni du contenu, des politiques de confidentialité et du fonctionnement d'autres sites liés au site web, aux logiciels ou aux applications de MYA.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur le (contenu du) site web, les logiciels et les applications mis à disposition par MYA appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L'autorisation est uniquement accordée à l'utilisateur d'utiliser le site web, les logiciels et les applications mis à disposition pour l'usage auquel ils sont destinés ; aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré. L'utilisation non autorisée (du contenu) du site web, des logiciels ou des applications est strictement interdite. Les dispositions légales relatives à la protection des œuvres protégées par le droit d'auteur s'appliquent aux informations contenues dans le site web, les logiciels et les applications. En cas d'infraction, des dommages et intérêts d'un montant de 250.000 euros seront réclamés. Le client s'engage également à garder confidentielles toutes les informations confidentielles reçues de MYA.
Vie privée et données personnelles
Le client confirme explicitement que toutes les données (personnelles) qu'il transfère à MYA ont été collectées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En conséquence, le client indemnisera MYA en cas de réclamation de la part d'une personne physique dont les données (personnelles) ont été transférées, collectées et/ou traitées par MYA dans le cadre de la prestation de MYA. Dans le cas contraire, les dispositions de la politique de confidentialité de MYA s'appliqueront.
Délais de paiement
Le délai de paiement est la période pour laquelle le client paie un montant à l'avance. Le contrat entre le Client et MYA est conclu pour une durée d'un an à chaque fois. Après l'expiration de cette période, le contrat est automatiquement et tacitement renouvelé pour une année, à moins que le Client ne l'ait résilié avant le début de la nouvelle période. Pour la résiliation, il suffit d'envoyer un courriel à hallo@mya-agenda.be en indiquant le nom et les coordonnées du cabinet. Le Client n'est donc pas explicitement informé de la reconduction du contrat.
Factures
- En complétant et en renvoyant le document de démarrage, le client accepte automatiquement de recevoir les factures par e-mail au format PDF. Les factures ne seront donc pas envoyées par la poste, à moins qu'une autre méthode ne soit convenue d'un commun accord.
- Les réclamations concernant les factures doivent être formulées dans les 14 jours suivant leur envoi.
- Si, en raison de circonstances particulières, la prestation de services au client a été suspendue ou interrompue, cela ne libère pas le client de son obligation de payer la facture.
- Si le client agit au nom d'une association, d'une fondation ou d'une société, il est à tout moment tenu personnellement responsable des factures impayées s'il apparaît qu'il n'était pas autorisé à agir au nom de l'entité juridique pour laquelle le contrat/la commande a été conclu(e) au moment où la commande a été passée, ou si l'entité juridique au nom de laquelle la commande a été signée renonce à son obligation de paiement.
- Les factures doivent être payées au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture. Si le montant total de la facture n'a pas été reçu par MYA après la date limite de paiement, le client sera en défaut et une mise en demeure recommandée et formelle (par courrier) suivra.
- MYA enverra un premier rappel de paiement (sans frais supplémentaires) par e-mail si le client est en défaut de paiement d'une facture.
- MYA enverra un deuxième rappel de paiement (par courrier et par e-mail) si le client ne se conforme pas dans les délais à la demande de paiement mentionnée dans le premier rappel de paiement. Des frais supplémentaires (10 euros par lettre) seront alors facturés.
- Si le client est en défaut, il est redevable d'un intérêt égal à l'intérêt légal sur le montant impayé. Les frais de recouvrement également dus s'élèvent à 15 % du montant impayé, avec un minimum de 75 euros.
- Si MYA doit engager des frais pour recouvrer la créance et que ces frais dépassent le montant mentionné au paragraphe précédent, le client est également redevable à MYA du montant supplémentaire.
- MYA est à tout moment en droit de suspendre ou d'interrompre les services, ou de rendre le produit en question inutilisable, si le client ne se conforme pas dans les délais à la demande de paiement mentionnée dans le deuxième rappel de paiement. Toute reprise des services n'aura lieu qu'après paiement de la totalité du montant dû, y compris les frais supplémentaires. En cas d'interruption, MYA s'efforcera d'abord de joindre le client par téléphone pour tenter de résoudre le problème.
Augmentation de prix
Si MYA augmente le prix, le client disposera, s'il le souhaite, d'un délai pendant la période pour laquelle le paiement a été effectué pour chercher un autre fournisseur, avec un minimum de 3 mois. Jusqu'à cette date, il paiera l'ancien prix.
Modification des conditions générales
MYA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment qu'elle jugera opportun afin de les adapter à sa politique commerciale ou aux nécessités économiques et/ou légales qui pourraient survenir. La version la plus récente sera toujours disponible sur un site web, un logiciel et/ou une application de MYA et les nouvelles versions seront toujours notifiées à l'Utilisateur, après quoi les nouvelles conditions générales seront réputées avoir été acceptées par l'Utilisateur trente (30) jours après leur réception et entreront en vigueur, sous réserve d'une protestation écrite et enregistrée auprès de MYA.
Droit applicable et juridiction compétente
Tous les accords conclus avec MYA sont soumis au droit belge. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action en justice. A défaut de solution amiable, les tribunaux de Hasselt et les tribunaux d'Anvers seront exclusivement compétents.